Conditions Générales d’utilisation

Il est préalablement précisé que la collecte des données réalisée au travers de ce site est exclusivement professionnelle et n’est utilisée que dans le cadre des relations commerciales entre les sociétés du groupe FOODEX et ses clients Entreprises. Ceci n’exclut cependant pas l’utilisation possible de données personnelles dans le cadre de ces relations.

 Les données personnelles pouvant être collectées sur ce site sont les suivantes :

-        Création de compte/profil : sont notamment enregistrées, lors de la création de compte, vos nom, prénom, date de naissance, le cas échéant adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone, ainsi que vos données de connexion

-        Paiement sur le site : en cas de transactions financières sur le site, les informations relatives à votre carte de crédit sont saisies sur le module de nos partenaires bancaires

-        Contact : Lors de du remplissage du formulaire de contact, son collectés vos nom, prénom, message électronique et votre message

Les utilisations de vos données personnelles son principalement les suivantes :

-        Acces et utilisation du site

-        Lutte contre la fraude, l’utilisation abusive de vos informations, les virus et autres logiciels malveillants

-        La création de votre profil professionnel nécessaire à l’établissement de nos relations commerciales

-        La prise de contact commercial

-        L’envoi d’informations commerciales sur nos activités

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques de notre site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de votre part de fournir ces informations, vous pourriez ne pas avoir acces à certains services, fonctionnalités ou rubriques du site

Vos informations personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire, sauf si vous exercez votre droit de suppression (sur simple demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., mais sous réserve de production d’un justificatif d’identité valide) ou si une obligation légale ou règlementaire impose une durée plus longue 

Pendant cette période, le Site met en œuvre les moyens organisationnels, logiciels, juridiques, techniques et physiques nécessaires à assurer la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles, de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès à des tiers non autorisés.

L’accès à vos données personnelles est strictement limité aux employés de FOODEX SAS, habilités en raison de leurs fonctions et tenus aux obligations de confidentialité. Cependant, les données collectées pourront être éventuellement communiquées à des sous-traitants chargés contractuellement de l’exécution des tâches nécessaires au bon fonctionnement du site et de ses services, ainsi qu’à la bonne gestion de la relation avec vous, sans que vous ayez besoin de donner votre autorisation. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les sous traitants n’ont qu’un acces limité à vos données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicables en matière de protection des données personnelles.

En dehors des cas énoncés ci-dessus, Foodex s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner acces à des tiers à vos données sans votre consentement préalable, à moins d’y être contraints par un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense…)

Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situées en dehors de l’Union Européenne, au Japon. Un contrat de protection des données, basé sur les clauses types établies conformément aux exigences de la directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 en vigueur à la date de signature de l’accord, a été signé avec ces tiers.

Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le règlement européen N°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable au 25 mai 2018), vous disposez des droits suivants :

  • Exercer votre droit d’accès, pour connaitre les données personnelles qui vous concernent
  • Demander la mise à jour de vos données si celles-ci sont inexactes
  • Demander la portabilité ou la suppression de vos données
  • Demander la limitation du traitement de vos données
  • Vous opposer, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données
  • Vous opposer ou retirer votre consentement à l’utilisation, par nos services, de vos coordonnées pour l’envoi de nos promotions et sollicitations via courrier électronique, messages SMS, appels téléphoniques et courriers postaux.

Ces différents droits sont à exercer par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier postal à l’attention de :

DPO

Foodex SAS

4 impasse des carrieres

75016 Paris

France

Pour des raisons de sécurité et afin d’éviter toute demande frauduleuse, toute demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Le justificatif sera détruit une fois la demande traitée. 

En cas de difficultés concernant la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale Informatique et Liberté (www.cnil.fr)

Politique de confidentialité

Le respect de la vie privée et de la protection des données à caractère personnel constitue un facteur de confiance, valeur à laquelle tiennent particulièrement les entreprises du Groupe FOODEX

La présente politique a été développée pour partager les engagements de notre groupe dans le respect de la vie privée

Délégué à la Protection des Données (DPO)

Afin de préserver la vie privée et la protection des données à caractère personnel de tous, un «Délégué à la Protection des Données » ou « Data Protection Officer » (DPO) a été nommé.

Le DPO exerce ses missions en toute indépendance et en coordination avec les entreprises du Groupe.

Le DPO est un gage de confiance. Interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, chargé de veiller à la bonne application des règles de protection des données, interlocuteur privilégié de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France et de toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.

Principes applicables à la protection des données personnelles

Les entreprises du groupe FOODEX traitent les données personnelles dans le respect des lois et réglementations en vigueur, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ainsi que de l’ensemble des lois locales applicables dans ses pays d’implantation

Des Politiques de Gouvernance des Données Personnelles sont mises en œuvre dans les entreprises et le respect de leurs dispositions est contrôlé.

1. Finalité déterminée, explicite et légitime du traitement :

Les données personnelles sont collectées pour des objectifs précis (finalités), portés à la connaissance des personnes concernées. Ces données ne peuvent être utilisées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.

Ces données sont collectées loyalement ; aucune collecte n’est effectuée à l’insu des personnes et sans qu’elles en soient informées.

2. Proportion et pertinence des données collectées :

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires à l’objectif poursuivi par la collecte. Les entreprises du Groupe FOODEX s’attachent à minimiser les données collectées, à les tenir exactes et à jour en facilitant les droits des personnes concernées.

3. Durée de conservation limitée des données à caractère personnel :

Les données à caractère personnel sont conservées pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

Les délais de conservation des données sont portés à la connaissance des personnes, et varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires.

4. Confidentialité / Sécurité des données :

Des Politiques de Protection des Systèmes d’Information sont mises en œuvre, adaptées à la nature des données traitées et aux activités de l’entreprise.

Des mesures de sécurité physiques, logiques et organisationnelles appropriées sont prévues pour garantir la confidentialité des données, et notamment éviter tout accès non autorisé.

Les entreprises du Groupe FOODEX exigent également de tout sous-traitant qu’il présente des garanties appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment au travers d’engagements contractuels.

Des données à caractère personnel peuvent faire l’objet de transferts vers des pays situés dans l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne (notamment au Japon, pays de localisation de notre maison mère). Si tel est le cas, les personnes concernées en sont précisément informées, et des mesures spécifiques sont prises pour encadrer ces transferts.

   5. Droits des personnes :

Tous les moyens nécessaires à garantir l’effectivité des droits des personnes sur leurs données personnelles sont mis en œuvre :

•          Une information claire et complète sur les traitements de données mis en œuvre, facilement accessible et compréhensible par tous.

•          Un accès facilité aux données : Toute personne dispose de droits sur les données la concernant, qu’elle peut exercer à tout moment et gratuitement.

Ainsi, les personnes peuvent accéder à toutes leurs données personnelles, et dans certains cas les faire rectifier (données inexactes, incomplètes), supprimer, ou demander à en limiter temporairement l’utilisation. Les personnes disposent également d’un droit à la portabilité s’agissant des données qu’elles ont personnellement fournies et dès lors que ces données ont été fournies sur la base du consentement explicite de la personne ou de l’exécution d’un contrat.

Ces demandes doivent être adressées au DPO, soit par courrier électronique (Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.), soit par voie postale à :

DPO

Foodex SAS

4 Impasse des carrieres

75016 Paris

6. Suivi de la Politique de Protection des Données Personnelles

Cette politique, accessible à tous au travers de diffusions et d’affichage, est actualisée régulièrement pour prendre en compte les évolutions législatives et réglementaires et tout changement dans l’organisation du Groupe FOODEX.

La présente Politique Générale de Protection des Données Personnelles est complétée :

-        De documents d’informations ciblés sur les finalités de traitement de données mises en œuvre, les destinataires des données, leurs durées de conservation et les modalités pratiques d’exercice des droits des personnes

-        De clauses complémentaires, insérées dans les documents contractuels et les chartes internes

Devenir client

 

 

* Champs obligatoires
Adresse de Facturation
Adresse de Livraison
Informations générales
Les données collectées se font dans le cadre préalablement établi par le présent formulaire. Le fait de remplir ce formulaire constitue un consentement explicite à leur traitement par l’ensemble des sociétés du groupe Foodex. L’enregistrement des données personnelles portées sur ce formulaire est réalisé dans un fichier informatique par la Société émettrice, stocké sur le territoire de l’Union Européenne.
Celles-ci seront conservées aussi longtemps que nécessaire, sauf si vous exercez votre droit de suppression (sur simple demande à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., mais sous réserve de production d’un justificatif d’identité valide) ou si une obligation légale ou règlementaire impose une durée plus longue

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Conditions Générales de Ventes


L'acheteur adhère entièrement et sans réserves aux conditions générales de ventes de la société Foodex stipulées ci-dessous de la présente facture commerciale.
I - Commandes :
Toute commande de produits distribués par Foodex SAS, qu'elle qu'en soit l'origine, implique l'adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
Les commandes reçues par Foodex ou transmises par les représentants de Foodex constituent une vente ferme, dès l'expédition départ des entrepôts de Foodex des
produits correspondants. Aucune commande ne sera expédiée sans acceptation d'une couverture financière par notre assureur crédit. Toute demande de modification
par rapport à la commande initiale acceptée ne liera Foodex qu'après qu'elle ait été expressément acceptée par écrit ou par tout autre moyen à sa convenance. Le prix
est convenu en fonction des quantités commandées. Toute modification des quantités pourrait entraîner une modification du prix.
II - Prix de Vente :
Les produits sont facturés aux prix de notre tarif en vigueur à la date de livraison et celui-ci peut être revu à tout moment en fonction de la variation du cours des devises.
III - Régimes fiscal :
Le régime de la TVA applicable aux produits alimentaires est le taux réduit de 5,5% et de 19,6% pour les produits alcoolisés et le matériel. Toute modification de taux
dans le cadre de la législation en vigueur sera répercutée sur les factures sans avis préalable.
IV - Conditions et modalités de livraison :
Les délais de livraison sont indicatifs et sans engagement. Le délai de livraison aura lieu suivant les possibilités et dans l'ordre de réception de la commande par Foodex.
Aucune pénalité de quelque nature que ce soit ne sera due en cas de retard de livraison, et ne peut donner droit à annulation de commande en cours ou à retenue.
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acheteur par les camions de la société Foodex, soit par la délivrance à un expéditeur ou à un transporteur
à l'entrepôt de Foodex. Les frais de transport, pour les produits surgelés sont facturés en sus et s'entendent départ département 94. Les produits secs sont soumis à un
franco de port en fonction du montant de la facture. En deçà, la livraison se fait en port dû. S'agissant de produits d'import essentiellement, Foodex se réserve le droit
de livrer en plusieurs fois, toute ou partie de la commande, sans pénalité.
V - Contestations :
A l'exception des dispositions relatives à la livraison, toute contestation de la part du client concernant les produits livrés doit être formulée dans les 48 h de la réception et
en lettre recommandée.
Toute modification de commande intervenant en cours d'exécution, même acceptée par Foodex entraîne une prolongation du délai de livraison prévu selon les modalités
communiquées par Foodex au client.
La vérification des livraisons doit être faite au moment de la réception ; il appartient au client de faire des réserves, le cas échéant, auprès des transporteurs par une
protestation assortie d'une mention appropriée sur le récépissé de transport.
VI - Réserve de propriété :
Les produits vendus restent la propriété de Foodex jusqu'au complet paiement du prix, convenu en principal. Les produits livrés seront considérés comme consignés à
l'acheteur, et celui-ci supportera le risque de dommages que ces produits pourront subir ou occasionner pour quelle que cause que ce soit.
VII - Conditions de paiement - Ouverture de compte :
L'ouverture de compte nécessite le règlement de la première livraison au comptant ainsi que la remise de l'identité exacte de la société. Les clients n'ayant pas de compte
ouvert, doivent impérativement payer comptant lors de la livraison.
Délai de règlement : 30 jours nets à compter de la date de facture. Les règlements peuvent être émis par chèque (reçu 5 jours avant la date d'échéance), virement bancaire
(date échéance indiquée sur la facture), traite (émise ou retournée acceptée 15 jours après la livraison) ou en espèces.
Si une facture venue à échéance n'est pas réglée, Foodex se réserve le droit d'appliquer les instructions de notre assureur crédit, et de réclamer, après mise en demeure
préalable, une pénalité de retard d'un montant équivalent à celui qui résulterait de l'application d'un taux légal, en vigueur à la date d'échéance de la facture, calculé
par mois de retard constaté, ainsi que les frais afférents au dossier.
VIII - Attribution de compétence :
Tout litige relatif à toute vente des produits Foodex sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris, quelles que soient les modalités de paiement ou
les conditions de livraisons, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

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